Pourquoi faut-il homologuer au Brésil une sentence de divorce prononcée à l’étranger ?

Le mariage contracté à l’étranger entre un(e) brésilien(ne) et un(e) étranger(ère), ou entre deux brésiliens peut être valable au Brésil s’il a été célébré devant l’officier d’état civil, conformément à la loi locale du pays où le mariage a été prononcé. Néanmoins, la reconnaissance d’un divorce par les autorités brésiliennes ne suit pas ces mêmes facilités.

Pour qu’une sentence étrangère déclarant le divorce soit valable au Brésil, il est nécessaire d’homologuer cette décision auprès du Tribunal Supérieur de Justice du Brésil (STJ) localisé à Brasilia, capitale administrative du Brésil.

En l’absence d’une telle homologation, le divorce prononcé à l’étranger n’a aucune validité juridique au Brésil – même si le mariage comme le divorce ont été réalisés à l’étranger. Un couple divorcé en France ou en Belgique, par exemple, sera toujours considéré comme marié selon les lois nationales brésiliennes. Il n’existe pas de reconnaissance automatique de divorce. Une demande auprès du STJ est donc obligatoire.

Le Consulat Général du Brésil à Paris informe que « Le divorce survenu à l’étranger ne produit d’effet au Brésil qu’après homologation de la sentence correspondante par le Tribunal Supérieur de Justice du Brésil. Il n’y a donc pas lieu d’envoyer d’avis de mentions de mariage ou de divorce au Consulat général, qui n’est pas non plus en mesure d’apposer d’annotations en marge d’un acte de naissance brésilien ».

Les problèmes liés à la non homologation d’un divorce au Brésil sont innombrables et parmi eux nous pouvons citer :

I) Une femme mariée à l’étranger qui adopte l’usage du nom de famille de son mari, même si le mariage n’a pas été enregistré au Brésil, doit, après le divorce, homologuer la sentence auprès du STJ. L’absence d’homologation pourra causer de très grandes complications lors du renouvellement de son passeport ou de la demande de nouveaux documents d’identité auprès des autorités brésiliennes.

II) La non-homologation du divorce au Brésil rend le mariage pleinement valable selon nos lois nationales et de ce fait, selon le régime adopté pendant le mariage, les dettes contractées par l’un des époux peuvent être considérées comme des dettes communes obligeant les deux conjoints solidairement.

III) En addition, il peut exister une situation dans laquelle une sentence de divorce est prononcée à l’étranger et ne fait pas l’objet d’homologation au Brésil. Dans ce cas, si l’un des époux se marie une deuxième fois – aussi bien à l’étranger comme au Brésil, le crime de bigamie peut être caractérisé selon disposition de l’article 235 des Ordonnances 2.848/40 du Code Pénal Brésilien.

Devant cela, la nécessité de l’homologation de jugement étranger reste indiscutable. Afin d’éviter de probables complications d’ordre administrative comme judiciaire, nous vous conseillons d’homologuer votre divorce au Brésil dès lors que la sentence étrangère est prononcée. L’adoptiondes mesures nécessaires pour que le divorce se fasse valoir sur le territoire brésilien vous apportera la certitude et la tranquillité que les actes pratiqués dans la vie quotidienne par l’un des ex-époux n’auront plus aucun effet dans la vie de l’autre.

L’avocate Dr. Marielle Brito est Experte en « Homologation de jugement Étranger ». Son cabinet est localisé dans la ville de Brasilia. Si vous avez des questions ou pour solliciter plus d’informations sur notre service, merci d’appeler les numéros +55 (61) 9134-0595 (portable) et +55 (61) 3567-0244 (fixe) ou envoyez-nous un e-mail utilisant le formulaire ci-dessous.

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